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Propositions de loi de Sébastien Rome

138 propositions de loi signées

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03/06/2024 — Proposition de loi N° 2717 constitutionnelle visant à sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux

28/05/2024 — Proposition de loi N° 2668 visant à permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau

07/05/2024 — Proposition de résolution N° 2607 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2574 portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2568 visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2563 visant à rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2564 visant à supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2559 prévoyant le remboursement par la sécurité sociale des chiens guides d'aveugle

25/04/2024 — Proposition de résolution N° 2530 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une juste reconnaissance du travail des infirmières libérales

18/04/2024 — Proposition de résolution N° 2524 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2488 relative à l’accès à l’enseignement supérieur

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2508 visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif

09/04/2024 — Proposition de résolution N° 2450 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent

29/03/2024 — Proposition de résolution N° 2418 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza

25/03/2024 — Proposition de résolution N° 2396 sur les travaux conduits par les institutions européennes invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde

21/03/2024 — Proposition de résolution N° 2388 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au plan Marseille en grand

20/03/2024 — Proposition de loi N° 2380 constitutionnelle tendant à renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2359 pour mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2356 visant à rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République

18/03/2024 — Proposition de résolution N° 2351 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences sexistes et sexuelles et aux mécanismes d'omerta dans le cinéma et le spectacle vivant

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